Mentions Légales - CGU
CGV - Politique de Confidentialité
Dernière révision : 27/08/2023
MENTIONS LEGALES
Propriétaire du site : WeWant – Association loi 1901 (RNA W923011105)
Créateurs du site : WeWant
Responsable de la publication : Leila Kalife & Stéphanie Manzanares
Le site est hébergé par Wix.
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.wewant.fr (ci-après le « Site ») et de ses services.
Est défini comme utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») toute personne se connectant au Site. La consultation du Site de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation préalable, pleine et entière et au respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des Conditions Générales d’Utilisation suivantes.
WeWant se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence sur le Site.
Pour toute question relative au Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à contacter WeWant :
30 rue Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt
+33 7 87.95.44.29
Conditions d'accès, d'utilisation et disponibilité du site et des services
L’accès au Site permet d’accéder aux différents services proposés et notamment aux informations sur l’association et ses activités, sur les emplois à pourvoir et appels d’offre.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’accès au Site nécessite que l’Utilisateur dispose d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, WeWant ne peut garantir à l’Utilisateur l’accès au Service.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
WeWant est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Site. WeWant n’est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
WeWant se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Utilisateur est informé que WeWant peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de WeWant.
Protection des données personnelles
L’Utilisateur est informé que les données recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de WeWant, destiné à améliorer la navigation sur le site internet, recevoir des informations et mesurer les audiences de fréquentation du site.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, chaque personne dispose d’un droit d’accès et de rectification, ainsi que – en cas de motif légitime – d’un droit d’opposition aux informations qui la concernent.
A ce titre, toute personne, justifiant de son identité, peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui la concernent si elles sont inexactes, incomplètes, équivoque ou périmées, en adressant sa demande à l’adresse suivante : WeWant, 30 rue Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt. Email : contact@wewant.fr
Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel et ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union Européenne.
Propriété intellectuelle
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droit des marques, des noms de domaine, droits d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données …) de WeWant et/ou des tiers.
WeWant est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de donnée) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation… Sous réserve des droits concédés ci-dessus, il est notamment interdit aux Utilisateurs de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.
Excepté en cas d’autorisation préalable et écrite du directeur de la publication, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ni au transfert des éléments du Site sur un autre site web ou sur un autre support de quelque nature que ce soit.
Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. L’adresse Internet du site de WeWant doit impérativement figurer dans la référence.
Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de WeWant et/ou des tiers concernés la prise de mesures qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation de leurs droits de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le Site ont été déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est formellement interdite. Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Liens hypertextes
A l’exception de sites diffusant des informations et/ou des contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site. En cas d’utilisation de ces sites, l’Utilisateur est invité à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation des sites concernés.
WeWant se réserve toutefois un droit d’opposition et décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.
A l’inverse, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où WeWant ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
En outre, WeWant ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation des contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, dans la limite autorisée par la loi, WeWant ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Tous les Utilisateurs sont invités à contacter WeWant pour lui signaler les liens hypertextes qui lui sembleraient contrevenir à ces stipulations. WeWant se réserve le droit d’agir de manière discrétionnaire quant à ces réclamations.
Informations contenues dans le site
Les informations publiées sur le Site par WeWant sont non contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de WeWant qui peut les modifier sans préavis.
WeWant s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, WeWant ne peut le garantir de manière absolue et décline toute responsabilité à ce titre.
L’Utilisateur est, par conséquent, invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.
Garantie – Indemnisation
L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la Nétiquette et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De manière générale, le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de ses services.
L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L’Utilisateur est responsable envers WeWant et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés du fait de l’utilisation du Site non conforme aux présentes.
L’Utilisateur garantit WeWant, ainsi que ses représentants, ses salariés, et ses partenaires contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.
L’Utilisateur garantit WeWant à tout moment et à première demande, de tout dommage et/ou demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient prononcés, que les honoraires d’avocats, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.
Dispositions diverses
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.
Loi applicable et compétence juridictionnelle
Si une partie quelconque des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacés par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.
Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sera réputée être intervenue sur le territoire français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Conditions Générales de WeWant, association éducative, RNA W923011105, Siret 91258423200017, dont le siège social est situé 30 rue Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de WeWant et de son client dans le cadre de l’inscription et du recours aux prestations délivrées par WeWant.
Les prestations prennent la forme d’ateliers destinés aux adolescents et à leurs parents et animés par des intervenants adhérant au projet pédagogique et à la philosophie de WeWant.
1. Acceptation et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations engagées par WeWant pour le compte du client et du bénéficiaire de ces prestations. Le fait de s’inscrire via Internet ou par un bulletin d’inscription papier implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par WeWant.
2. Contenu des ateliers
Le contenu des ateliers est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site Internet wewant.fr. Lors de leur déroulement, certains ateliers proposés pourront être adaptés en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. A ce titre, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client.
3. Réservation
Les inscriptions aux ateliers sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’inscription est validée uniquement à la réception du versement des frais de l'atelier. Le client reçoit alors un email de confirmation.
Le nombre limité de participants à un atelier permet à chacun de bénéficier de l’entraide et de la dynamique de groupe tout en conservant un accompagnement personnalisé.
4. Paiement
Règlements :
- Ateliers ados et ateliers ados-parents : la totalité des frais est exigible à l’inscription.
- Ateliers dans les établissements scolaires partenaires de WeWant : le règlement de la facture se fera après service fait, sous 30 jours. En l’absence de réalisation de la séance du fait de WeWant, la prestation ne sera pas financièrement honorée.
Modalités – Le paiement des frais de l'ateliers est effectué :
– par carte bancaire sur le site internet de WeWant, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe
– le cas échéant par chèque(s) libellé(s) à l’ordre de WeWant
5. Conditions d’annulation
Annulation – WeWant se réserve le droit d’annuler les ateliers pour lesquels un nombre insuffisant de participants aura été inscrit. Dans ce cas toute somme versée sera remboursée.
Désistement – Afin de tenir compte des frais administratifs engagés et de la difficulté de re-commercialiser les places rendues, les frais d'annulation à la charge du client sont calculés en fonction du délai restant entre la date de l'annulation et la date de début de l’atelier, comme suit :
-
annulation à plus de 14 jours de la date de l’atelier : retenue de 15% du prix TTC
-
annulation entre 14 et 6 jours avant la date de l’atelier : retenue de 30% du prix TTC
-
annulation à moins de 6 jours du commencement de l’atelier : retenue de 100% du prix TTC.
A noter qu’une modification d’atelier demandée par le client s’entend comme une annulation. Les règles décrites ci-dessus s’appliqueront donc de la même manière.
Lors de votre demande d'annulation, vous serez informé du montant total des frais d’annulation de votre prestation. WeWant effectuera le remboursement des sommes versées, sous déduction des sommes dues au titre des frais d’annulation. Votre carte bancaire sera en re-créditée sous 15 jours.
Abandon – Aucun remboursement ne sera effectué après le début de l'atelier, en cas d’absence ou d’abandon.
6. Assurance
WeWant est régulièrement assuré en responsabilité civile professionnelle. Le responsable légal s’engage à avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour les activités de l’enfant inscrit à WeWant.
7. Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par WeWant pour assurer ses ateliers ou remis aux participants constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
Le participant et son responsable légal s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable de WeWant.
8. Politique de confidentialité: protection des données personnelles
WeWant respecte le Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 26 mai 2018.
Parmi les données personnelles du client et du bénéficiaire des activités de WeWant communiquées sur le bulletin d’inscription ou sur le site web de WeWant, certaines sont obligatoires pour la gestion de leur inscription et pour la réalisation optimale des prestations. D’autres sont facultatives et visent à informer le client et le bénéficiaire des activités de WeWant de la manière la mieux adaptée.
Ces données sont traitées uniquement par la direction de WeWant et, le cas échéant, à ses sous-traitants, en fonction du consentement du client et du bénéficiaire des activités.
La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel le bénéficiaire des activités de WeWant et son responsable légal sont inscrits aux services de communication de WeWant, étant entendu qu’ils peuvent s’y désinscrire à tout moment.
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978 modifiée, le client et le bénéficiaire des activités de WeWant peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’effacement sur les informations les concernant en écrivant à WeWant, 30 rue Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt, email : contact@wewant.fr
9. Droit à l’image
WeWant peut être amené à filmer ou à photographier les enfants au cours des ateliers aux seules fins de partage de séquences d'ateliers avec les familles et de publication sur les supports de communication de WeWant, sous réserve de l’autorisation écrite du responsable légal du participant.
10. Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.