Mentions légales
Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation
Mentions légales
Propriétaire du site : WeWant – Association loi 1901 (RNA W923011105)
Créateurs du site : WeWant
Responsable de la publication : Leila Kalife & Stéphanie Manzanares
Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.wewant.fr (ci-après le « Site ») et de ses services.
Est défini comme utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.
La consultation du Site de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation préalable, pleine et entière et au respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des Conditions Générales d’Utilisation suivantes.
WeWant se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence sur le Site.
Pour toute question relative au Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à contacter WeWant :
30 rue Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt
+33 7 87.95.44.29
Objet du site
Le site www.wewant.fr est un site institutionnel qui vise à présenter les missions de l’association.
Conditions d'accès, d'utilisation et disponibilité du site et des services
L’accès au Site permet d’accéder aux différents services proposés et notamment aux informations sur l’association et ses activités, sur les emplois à pourvoir et appels d’offre.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’accès au Site nécessite que l’Utilisateur dispose d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, WeWant ne peut garantir à l’Utilisateur l’accès au Service.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
WeWant est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Site. WeWant n’est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
WeWant se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Utilisateur est informé que WeWant peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de WeWant.
Protection des données personnelles
L’Utilisateur est informé que les données recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de WeWant, destiné à améliorer la navigation sur le site internet, recevoir des informations et mesurer les audiences de fréquentation du site.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, chaque personne dispose d’un droit d’accès et de rectification, ainsi que – en cas de motif légitime – d’un droit d’opposition aux informations qui la concernent.
A ce titre, toute personne, justifiant de son identité, peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui la concernent si elles sont inexactes, incomplètes, équivoque ou périmées, en adressant sa demande à l’adresse suivante :
WeWant
30 rue Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt
Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel et ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union Européenne.
Propriété intellectuelle
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droit des marques, des noms de domaine, droits d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données …) de WeWant et/ou des tiers.
WeWant est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de donnée) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation… Sous réserve des droits concédés ci-dessus il est notamment interdit aux Utilisateurs de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.
Excepté en cas d’autorisation préalable et écrite du directeur de la publication, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ni au transfert des éléments du Site sur un autre site web ou sur un autre support de quelque nature que ce soit.
Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. L’adresse Internet du site de WeWant doit impérativement figurer dans la référence.
Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter à :
WeWant
30 rue Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt
+33 7 87.94.44.29
Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de WeWant et/ou des tiers concernés la prise de mesures qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation de leurs droits de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le Site ont été déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est formellement interdite. Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Liens hypertextes
A l’exception de sites diffusant des informations et/ou des contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site. En cas d’utilisation de ces sites, l’Utilisateur est invité à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation des sites concernés.
WeWant se réserve toutefois un droit d’opposition et décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.
A l’inverse, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où WeWant ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, WeWant ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation des contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, WeWant ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Tous les Utilisateurs sont invités à contacter WeWant pour lui signaler les liens hypertextes qui lui sembleraient contrevenir à ces stipulations. WeWant se réserve le droit d’agir de manière discrétionnaire quant à ces réclamations.
Cookies / Statistiques
Que sont les cookies ?
Les cookies sont des petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, dont l’utilisation est aujourd’hui banalisée et répandue, et dont l’objectif est des proposer une meilleure expérience de navigation aux internautes. Lorsque vous surfez sur le web, y compris sur www.wewant.fr, vous avez la possibilité de bloquer les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur (voir « Pour rappel » ci-dessous).
WeWant n’utilise pas directement de cookies sur le Site mais certains de ses partenaires le font, sans que WeWant ne maîtrise l’utilisation qu’ils font de ces données. – WeWant utilise l’outil Google Analytics pour collecter des informations de fréquentations quant au Site. L’Utilisateur est invité à se reporter à leur Conditions Générales d’Utilisation. – WeWant a mis sur le Site un bouton vers ses réseaux sociaux dans le but de fournir des informations sur les partages effectués, l’Utilisateur est invité à se reporter à leurs Conditions d’Utilisation : Facebook, Instagram, LinkedIn.
L’Utilisateur est-il obligé d’accepter les cookies ?
Non, l’Utilisateur n’a aucune obligation à ce niveau-là. Pour Rappel : l’Utilisateur peut à tout moment bloquer les cookies, ce qui n’est néanmoins pas conseillé pour une meilleure expérience du site, par exemple sous Firefox : Menu Outils > Options > Onglet Vie Privée > Section Historique > Règles de Conservation : Ne jamais conserver l’historique. Dans la même section du menu Firefox, l’Utilisateur peut cliquer sur « Supprimer des cookies spécifiques » pour visualiser la liste des cookies placés sur son ordinateur et sélectionner ceux qu’il souhaite conserver ou effacer.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous offrons à l’Utilisateur.
Supprimer certains cookies
Tous les navigateurs (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, etc.) permettent aujourd’hui de supprimer les cookies, par groupe, ou un par un. Par exemple sous Chrome : Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Paramètres de contenu… > Cookies et données de site… > Puis rechercher et sélectionner les cookies à supprimer.
Outils utiles
L’Utilisateur peut installer des extensions sur ses navigateurs pour suivre les cookies posés par chaque site, et les administrer simplement au cas par cas. Ghostery est un exemple d’outil permettant de mieux contrôler les cookies.
En naviguant sur le Site sans bloquer les cookies, vous acceptez leur utilisation.
Les navigateurs acceptent par défaut les cookies, pour permettre une fois de plus une meilleure expérience utilisateur.
Informations contenues dans le site
Les informations publiées sur le Site par WeWant sont non contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de WeWant qui peut les modifier sans préavis.
WeWant s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, WeWant ne peut le garantir de manière absolue et décline toute responsabilité à ce titre.
L’Utilisateur est, par conséquent, invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.
Garantie – Indemnisation
L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la Nétiquette et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De manière générale, le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de ses services.
L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L’Utilisateur est responsable envers WeWant et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés du fait de l’utilisation du Site non conforme aux présentes. L’Utilisateur garantit WeWant, ainsi que ses représentants, ses salariés, et ses partenaires contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.
L’Utilisateur garantit WeWant à tout moment et à première demande, de tout dommage et/ou demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient prononcés, que les honoraires d’avocats, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.
Dispositions diverses
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.
Loi applicable et compétence juridictionnelle
Si une partie quelconque des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacés par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.
Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sera réputée être intervenue sur le territoire français.
Tout éventuel litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation et/ou l’Utilisation du Site et/ou des services proposés, qui ne se règle pas par la voie amiable, sera porté exclusivement devant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris compétentes.